Atelier d’urbanisme des quatre arrondissements
du centre de Paris (AUCP 1234)
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1er : Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Atelier d’Urbanisme des quatre arrondissements du Centre de Paris ; et pour cigle : AUCP 1234.
Article 2 : Objet
L’objectif de cet atelier d’urbanisme est de créer une instance citoyenne regroupant des habitants des quartiers et des professionnels de l’urbanisme investis dans ces quatre arrondissements, pour réfléchir à l’avenir de ce « morceau de ville », dans l’esprit du développement durable, pour participer à l’élaboration de projets où les habitants auraient toute leur place, en dialogue avec les élus et les services de la ville. C’est un espace de débats, de médiation et de propositions.
Les principaux thèmes d’actions seront, entre autres :
. La requalification de l’espace public en relation avec les problématiques de transports et de déplacements.
. La réhabilitation urbaine, avec l’objectif de la mixité sociale
. La création de nouveaux logements sociaux
. Le maintien et le développement de l’activité économique
. Le développement des services et des équipements de proximité
. L’habitat, la mixité sociale et d’usage, l’évolution des modes de vie
. La connaissance, l’histoire, la formation et la culture.
Les travaux de l’atelier AUCP 1234 feront appel aux habitants, dans le cadre de groupes de travail ouverts à tous. Ils seront menés étroitement avec les conseils de quartiers et les associations, qui participent activement à l’amélioration du cadre de vie des quatre arrondissements concernés.
Article 3 : Siège social
Le siège social est la Maison des associations, 5 rue Perrée, 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée, sauf décision de dissolution décidée en assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’AUCP 1234 sont :
. Les publications, cours et conférences
. Le partenariat avec les réseaux associatifs et les institutions concernant le même sujet
. Le recours à l’aide de bénévoles
. L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
. La vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
. Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, ils ont droit de vote à l’assemblée générale.
. Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas droit de vote.
Article 8 : Admission et adhésion
Le Conseil d’administration valide les adhésions. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (deux procurations maximum par membre présent).
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé d’un minimum de quatre membres et d’un maximum de dix membres, élus pour trois années par l’assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et sur convocation du président ou d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
. Un président et si besoin, un ou plusieurs vice-présidents
. Un secrétaire et si besoin, un secrétaire adjoint
. Un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
A son initiative ou sur demande du quart des membres, le président provoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les procurations ne sont pas admises.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvé par l’assemblée constitutive du 19 mai 2017.
Signatures :
Président Autre membre du Conseil d’administration
Jean Pierre Piéchaud Jacques Cormier