Atelier d’urbanisme des quatre arrondissements<\/p>\n
du centre de Paris (AUCP 1234)<\/p>\n
STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION<\/p>\n
\u00a0<\/em><\/p>\n Article 1er <\/sup>: Constitution<\/p>\n Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Atelier d’Urbanisme des quatre arrondissements du Centre de Paris ; et pour cigle : AUCP 1234.<\/p>\n <\/p>\n Article 2\u00a0: Objet<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de cet atelier d\u2019urbanisme est de cr\u00e9er une instance citoyenne regroupant des habitants des quartiers et des professionnels de l’urbanisme investis dans ces quatre arrondissements, pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avenir de ce \u00ab\u00a0morceau de ville\u00a0\u00bb, dans l\u2019esprit du d\u00e9veloppement durable, pour participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de projets o\u00f9 les habitants auraient toute leur place, en dialogue avec les \u00e9lus et les services de la ville. C\u2019est un espace de d\u00e9bats, de m\u00e9diation et de propositions.<\/p>\n Les principaux th\u00e8mes d\u2019actions seront, entre autres :<\/p>\n <\/p>\n . La requalification de l’espace public en relation avec les probl\u00e9matiques de transports et de d\u00e9placements.<\/p>\n <\/p>\n . La r\u00e9habilitation urbaine, avec l’objectif de la mixit\u00e9 sociale<\/p>\n <\/p>\n . La cr\u00e9ation de nouveaux logements sociaux<\/p>\n <\/p>\n . Le maintien et le d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 \u00e9conomique<\/p>\n <\/p>\n . Le d\u00e9veloppement des services et des \u00e9quipements de proximit\u00e9<\/p>\n <\/p>\n . L’habitat, la mixit\u00e9 sociale et d’usage, l’\u00e9volution des modes de vie<\/p>\n <\/p>\n . La connaissance, l’histoire, la formation et la culture.<\/p>\n Les travaux de l\u2019atelier AUCP 1234 feront appel aux habitants, dans le cadre de groupes de travail ouverts \u00e0 tous. Ils seront men\u00e9s \u00e9troitement avec les conseils de quartiers et les associations, qui participent activement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie des quatre arrondissements concern\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Article 3\u00a0: Si\u00e8ge social<\/strong><\/p>\n Le si\u00e8ge social est la Maison des associations, 5 rue Perr\u00e9e, 75003 Paris. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n <\/p>\n Article 4\u00a0: Dur\u00e9e de l\u2019association<\/strong><\/p>\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e, sauf d\u00e9cision de dissolution d\u00e9cid\u00e9e en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n Article 5\u00a0: Moyens d\u2019action<\/strong><\/p>\n Les moyens d\u2019action de l\u2019AUCP 1234 sont\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n . Les publications, cours et conf\u00e9rences<\/p>\n <\/p>\n . Le partenariat avec les r\u00e9seaux associatifs et les institutions concernant le m\u00eame sujet<\/p>\n <\/p>\n . Le recours \u00e0 l\u2019aide de b\u00e9n\u00e9voles<\/p>\n <\/p>\n . L\u2019organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet de l\u2019association<\/p>\n <\/p>\n . La vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer \u00e0 sa r\u00e9alisation.<\/p>\n <\/p>\n Article 6\u00a0: Ressources de l\u2019association<\/strong><\/p>\n Les ressources de l\u2019association se composent des cotisations, de subventions \u00e9ventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l\u2019association, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Article 7\u00a0: Composition de l\u2019association<\/strong><\/p>\n L\u2019association se compose de\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n . Membres actifs ou adh\u00e9rents. Sont membres actifs ceux qui sont \u00e0 jour de leur cotisation annuelle, ils ont droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n <\/p>\n . Membres d\u2019honneur. Sont membres d\u2019honneur ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association. Ils sont dispens\u00e9s de cotisation mais n\u2019ont pas droit de vote.<\/p>\n <\/p>\n Article 8\u00a0: Admission et adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n Le Conseil d’administration valide les adh\u00e9sions. Pour faire partie de l\u2019association, il faut adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts et s\u2019acquitter de la cotisation dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n <\/p>\n Article 9\u00a0: Perte de qualit\u00e9 de membre <\/strong><\/p>\n La qualit\u00e9 de membre se perd par\u00a0d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s ou radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 10\u00a0: Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s \u00e0 la demande du pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur la convocation.<\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, se prononce sur le rapport moral ou d\u2019activit\u00e9 et sur les comptes de l\u2019exercice financier. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les orientations \u00e0 venir.<\/p>\n Elle pourvoit \u00e0 la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.<\/p>\n Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. (deux procurations maximum par membre pr\u00e9sent).<\/p>\n <\/p>\n Article 11\u00a0: Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n L\u2019association est dirig\u00e9e par un Conseil d\u2019administration compos\u00e9 d\u2019un minimum de quatre membres et d\u2019un maximum de dix membres, \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n En cas de vacance de poste, le Conseil d\u2019administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n Le Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins une fois par an et sur convocation du pr\u00e9sident ou d\u2019un quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des pr\u00e9sents. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n La pr\u00e9sence d\u2019au moins la moiti\u00e9 des membres est n\u00e9cessaire pour que le Conseil d\u2019administration puisse d\u00e9lib\u00e9rer valablement.<\/p>\n Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau compos\u00e9 au minimum de\u00a0:<\/p>\n . Un pr\u00e9sident et si besoin, un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents<\/p>\n . Un secr\u00e9taire et si besoin, un secr\u00e9taire adjoint<\/p>\n . Un tr\u00e9sorier et si besoin, un tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n <\/p>\n Article 12\u00a0: Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n A son initiative ou sur demande du quart des membres, le pr\u00e9sident provoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n Les conditions de convocation sont identiques \u00e0 celles de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n L\u2019ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.<\/p>\n Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents. Les procurations ne sont pas admises.<\/p>\n Article 13 : Dissolution<\/strong><\/p>\n En cas de dissolution prononc\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, convoqu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 une association ayant des buts similaires, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par\u00a0l\u2019assembl\u00e9e constitutive du 19 mai 2017.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Signatures\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e9sident\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Autre membre du Conseil d\u2019administration<\/p>\n Jean Pierre Pi\u00e9chaud\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Jacques Cormier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Atelier d’urbanisme des quatre arrondissements du centre de Paris (AUCP 1234) STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION \u00a0 Article 1er : Constitution Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Atelier d’Urbanisme des quatre arrondissements du … <\/p>\n